Impressum/Datenschutz

Mentions légales

Nom : Car Market by Car Market by Garage Grasges S.à r.l.
No Reg. de Commerce : B282997
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date de fondation : 4 janvier 2024
Adresse : 36, route d’Ettelbruck, L-9230 Diekirch
E-mail : info@cmgg.lu
Téléphone : +352 80 31 27
Le site web www.cmgg.lu (désigné ci-après « le site ») est édité et géré par Car Market by Car Market by Garage Grasges S.à r.l. (désignée ci-après « Car Market by Garage Grasges »), situé au 36, route d’Ettelbruck, L-9230 Diekirch.

Le site, tel que mis en ligne le 20 décembre 2018, a été réalisé et est maintenu par COMED S.A.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois et ont vocation à régir l’utilisation du site.

En accédant au site, vous marquez votre accord quant à ces conditions générales d’utilisation. Si vous ne désirez pas marquer votre accord quant à ces conditions générales d’utilisation, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation du site.

1. Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur utilise le site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. Le Car Market by Garage Grasges ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses services se limite à une obligation de moyen.

Étant entendu que l’utilisateur accède au site par les réseaux de communication de l'Internet, il appartient à l’utilisateur de connaître les risques et les accepter. Il lui appartient de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour. Le Car Market by Garage Grasges ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur le site.

Toutes les informations et données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision et ne donne aucun droit à une garantie quelconque de la part du Car Market by Garage Grasges.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

2. Accessibilité du site internet
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le Car Market by Garage Grasges ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site ou d’un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus dans le site.

3. Liens
Le site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le Car Market by Garage Grasges. L’existence desdits liens vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par le Car Market by Garage Grasges. Ainsi, la responsabilité du Car Market by Garage Grasges ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Le Car Market by Garage Grasges ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le Car Market by Garage Grasges.

4. Propriété intellectuelle
Tous ses éléments du site (y compris la mise en page) ainsi que les services du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur le contenu du site sont détenus par le Car Market by Garage Grasges.

Tous les droits de propriété intellectuelle en ce compris notamment les droits d’auteur et droits de marque sur tous les textes, illustrations, sons, logiciels et autres matériels sur ce site Internet sont de la propriété du Car Market by Garage Grasges ou sont repris avec l’autorisation du propriétaire concerné.

La reproduction des informations, textes, images, vidéos et documents de tous types contenus sur le site n'est pas autorisée sauf autorisation écrite préalable du Garage Grasges. Toute utilisation autorisée préalablement doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Il est expressément prohibé à l’utilisateur de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site.

Le Car Market by Garage Grasges consent à l’Utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord écrit préalable du Car Market by Garage Grasges.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, ou de propriété. Le Garage Grasges se réserve le droit de poursuivre tout acte en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

5. Modification des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, en fonction des modifications apportées au site www.cmgg.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

6. Législation applicable et tribunaux compétents
Tout litige sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

AutoScout24 GmbH übernimmt für die Richtigkeit der Angaben keine Gewähr.